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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Pension / frais médecin
Sujet initié par Jean23doba, il y a 1 jour - 164 vues

Bonjour à tous,

Je suis séparé d'avec mon ex compagne, avec un jugement du tribunal, et je dois participer à hauteur de 50% des frais de médecin.

Sauf que Madame me demande 50% d'une consultation chez le généraliste pour 92€ pour notre fils, sans déduire la prise en charge sécu ni même la prise en charge de sa mutuelle ?

Est ce normal ?
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83%de réponse
Bonjour,

Non, ce n'est pas normal : le partage des frais de santé s'applique uniquement sur le reste à charge réel, c'est-à-dire la somme qu'il reste à payer après les remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle.

Vous n'êtes donc redevable que de 50 % de la part non remboursée, et vous êtes en droit d'exiger les décomptes de remboursement (CPAM et mutuelle) pour vérifier le montant exact dû avant tout paiement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Jean23doba
Merci Maître,

Même si je ne paye pas la mutuelle des enfants, mais une pension ?
Même si vous ne payez pas la mutuelle, vous ne devez rembourser que 50 % du « reste à charge » effectif après toutes les prises en charge, car la pension alimentaire couvre déjà les besoins courants et les frais médicaux ne sont partageables que pour leur coût réel final.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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